Compte tenu de la législation relative à la sécurité de l’information et à la protection de la vie privée, nous souhaitons vous tenir informé des traitements que nous effectuons sur vos données à caractère personnel et des mesures que nous mettons en œuvre pour les protéger.
1. Responsabilités
Le conseil d’administration de l’a.s.b.l. ISIB est le responsable du traitement pour toutes les données à caractère personnel. Un délégué à la protection des données (DPD) a été désigné et peut être contacté aisément par e-mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
2. Traitements
2.1 Finalités du traitement
- L’a.s.b.l. ISIB traite les données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
- La conservation des listes des placeurs d’éléments de construction résistant au feu certifiés, y compris le statut de leur certification : valide/expirée ;
- La mise à disposition publique des noms et adresses des entreprises qui occupent ces placeurs ;
- Les actions de RP en vue de promouvoir la recommandation et l'embauche de placeurs certifiés ;
- Le traitement administratif de toutes les informations relatives au placeur certifié, en rapport avec sa certification, y compris les visites de contrôle et les évaluations.
2.2 Données à caractère personnel traitées
Pour pouvoir vous certifier en tant que placeur, il est nécessaire que nous traitions les données suivantes dans le cadre de votre certification :
- Identification : nom et adresse, date et lieu de naissance ;
- Numéro de certification ISIB et lieu de gestion de votre dossier ;
- Coordonnées personnelles : titre de civilité, langue de communication, numéro(s) de téléphone et adresse e-mail ;
- Données à l’appui de la certification : date et résultats des examens, date de la première certification, contrôles et rapports y afférents, prolongation de la certification ;
- Nos communications téléphoniques, écrites et électroniques ;
- Statut de votre certification : active / suspendue / à contrôler / prolongation / données des attestations de placement, fournies à ISIB / durée de validité de la certification ;
- Identification de l’entreprise pour laquelle vous travaillez en tant que placeur : nom, adresse, forme juridique, e-mail, téléphone, numéro de BCE/TVA ;
2.3 Destinataires de vos données à caractère personne
- Les auditeurs ont accès à vos données à caractère personnel lors des audits de l’a.s.b.l. ISIB réalisés par son organisme d’accréditation (BELAC) et l’autorité de tutelle, dans le cadre de l'accréditation d'ISIB en tant que certificateur de personnes. Ils sont tenus au secret professionnel.
- Les entreprises qui occupent des placeurs certifiés ont uniquement accès aux données à caractère personnel de leurs travailleurs.
- Tous les travailleurs d’ISIB ont accès à vos données à caractère personnel dans le cadre de leur mission. Ils sont tenus au secret professionnel.
- La liste des entreprises qui occupent des placeurs certifiés ainsi que leurs coordonnées sont publiques. Aucune donnée à caractère personnel n’est mentionnée dans ce document.
2.4 Sous-traitants
Toutes les données à caractère personnel sont exclusivement traitées par l’a.s.b.l. ISIB.
2.5 Conditions
Vos données sont traitées et sont conservées jusqu’à dix ans après la certification. Passé ce délai, elles sont détruites conformément aux réglementations en vigueur.
3. Droits relatifs à la vie privée
3.1 Exercice des droits
Vous pouvez toujours faire valoir les droits suivants ::
- droit à l’information : vous avez le droit de demander quelles données vous concernant sont traitées et qui y a accès, pourquoi ISIB a besoin de ces données à caractère personnel ou pourquoi elle les utilise et combien de temps elles seront conservées ;
- droit de consultation : vous avez toujours le droit de consulter une copie des données dont ISIB dispose ;
- droit de rectification : si vous constatez des erreurs dans vos données, vous pouvez demander de les corriger.
- droit d’ajout : vous pouvez également demander de compléter des données manquantes.
- droit à l’effacement des données : vous pouvez demander que des données qui ne sont pas nécessaires à l’accréditation d’ISIB selon la norme EN ISO/IEC 17024, soient complètement supprimées et ce, de façon permanente ;
- droit à la portabilité des données : si vous souhaitez transférer certaines données vers un nouvel ou un autre employeur, ISIB vous aidera dans la mesure du possible ;
- droit d’opposition : si vous n’êtes pas d’accord avec le fondement d’un traitement ou avec la façon dont certaines de vos données sont traitées, vous pouvez vous y opposer.
- droit de retrait de votre consentement : si votre consentement a été demandé pour certains traitements, vous pouvez à tout moment décider de le retirer.
- Si vous souhaitez faire valoir l'un de ces droits, veuillez vous adresser à GDPR Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. En cas de discussion ou de doute éventuel, vous pouvez également vous adresser à l’autorité de tutelle concernant la protection de la vie privée et le traitement des données à caractère personnel
3.2 Intérêt légitime
Plusieurs traitements ont pour fondement un « intérêt légitime », à savoir :
- La certification des placeurs selon les exigences de la norme EN ISO/IEC 17024 ;
- Le suivi des placeurs certifiés en relation avec leur certification.
3.3 Prise de décision automatisée
Les placeurs certifiés sont uniquement soumis à une prise de décision automatisée dans les cas suivants :
- Planification d’inspections aléatoires ;
- Fourniture de labels.
3.4 Communication ou non de données
Vous devez fournir les données mentionnées au § 2.2 pour permettre votre certification sur la base de la norme EN ISO/IEC 17024.