Consultancy

La législation belge se caractérise comme prescriptive ou normative. Ceci implique que le classement de résistance au feu d’éléments de constructions exigé est prescrit dans la législation et que ce classement doit être démontré soit par un marquage CE soit par un rapport de classement européen si le marquage CE n’existe pas pour le produit en question. Un document, approuvé par le Conseil Supérieur de la Sécurité contre l’Incendie et l’Explosion, éclaircit les différents méthodes stipulés dans l’Arrêté Royal du 7 juillet 1994 pour démontrer qu’un élément de construction satisfait à ses prescriptions.

Le département Consultancy se concentre sur deux activités principaux :

• Si un classement doit être démontré pour un élément de construction qui n’est pas couvert par DIAP ou EXAP, le département Avis Techniques peut examiner l’équivalence de comportement selon l’Arrêté Royal du 12/07/2012 (Moniteur Belge du 21/09/2012). Cet examen, qui se concentre partout sur la protection incendie passive, est effectué par le département Avis Techniques.
• Si un bâtiment ne peut pas satisfaire aux obligations légales à cause de ses caractéristiques (constructions, matériaux utilisés, …) on peut faire appel au département Fire Safety Engineering pour examiner si un degré de protection équivalent peut être obtenu. Les résultats de cet examen servent comme base pour un dossier de dérogation qui doit être approuvé par la Commission d’Équivalence et de Dérogation du SPF Intérieur.

Étant donné l’évolution vers une législation de plus en plus complexe et étendue, il est recommandé de faire participer ces départements déjà lors de l’ébauche du projet.